1. Introduction

  2. Principe 1 : Définition des termes clés

  3. Principe 2 : Obligations de l’État concernant le droit de protester

  4. Principe 3 : Non-discrimination

  5. Principe 4 : Portée limitée des restrictions du droit de protester

  6. Principe 5 : État d’urgence

  7. Principe 6 : Protection légale du droit de protester

  8. Principe 7 : Liberté de protester

  9. Principe 8 : Liberté de lieu

  10. Principe 9 : Liberté de choisir la forme et la manière de protester

  11. Principe 10 : Liberté de choisir la cause ou le thème des protestations

  12. Principe 11 : Les devoirs de l’État de faciliter les protestations

  13. Principe 12 : Devoir de l’État d’adopter une approche fondée sur les droits humains dans l’encadrement policier des protestations

  14. Principe 13 : Devoirs de l’État relatifs à l’usage de la force

  15. Principe 14 : Devoirs de l’État relatifs à l’utilisation de techniques de surveillance contre des protestataires

  16. Principe 15 : Devoirs de l’État en matière de contrôle et de fouille, de détention ou arrestation des protestataires

  17. Principe 16 : Devoirs de l’État en matière de responsabilité et sanctions contre les protestataires

  18. Principe 17 : Redevabilité et transparence

  19. Principe 18 : libre circulation de l’information relative aux protestations

  20. Principe 19 : Surveillance et couverture des protestations

  21. Principe 20 : Protestataires et autres acteurs