Aux fins des présents Principes,
a) Une protestation est un comportement expressif individuel ou collectif qui manifeste des points de vue, des valeurs ou des intérêts d’opposition, de dissidence, d’approbation ou de réaction. De ce fait, une protestation peut englober, entre autres :
i. Des actions individuelles ou collectives, ainsi que des protestations spontanées ou simultanées organisées selon la manière, la forme ou la durée librement choisies par les participants, y compris par le biais de technologies numériques ;
ii. Une expression individuelle ou collective liée à toute cause ou tout problème ;
iii. Des actions qui ciblent tout type de public, y compris les autorités publiques, des entités privées, des individus, ou le grand public ;
iv. Des actions qui se déroulent dans tout type de lieu, y compris dans des espaces publics ou appartenant à des propriétaires privés, ou en ligne ;
v. Des actions impliquant divers degrés et méthodes d’organisation, en ce compris l’absence de structure organisationnelle ou hiérarchique clairement définie, ou de forme ou de durée prédéterminées ;
b) Le droit de protester est l’exercice individuel et/ou collectif de plusieurs droits humains existants et universellement reconnus, notamment le droit à la liberté d’expression, le droit à la liberté de réunion pacifique et d’association, le droit de prendre part à la gestion des affaires publiques, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit de participer à la vie culturelle, le droit à la vie, le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté et la sécurité, et le droit de ne pas subir des discriminations. Le droit de protester est également une condition essentielle à la protection de tous les droits humains, y compris les droits économiques, sociaux et culturels ;
c) Par « protestation en ligne », il faut entendre toute action de protestation telle que définie ci-dessus, qui utilise Internet comme outil et/ou comme plateforme d’action ;
d) Le terme « action directe non violente » se réfère à des tactiques et stratégies publiques de changement qui emploient des méthodes disruptives et qui prennent pour cibles des institutions, des acteurs ou des processus, par des moyens directs et pacifiques, en ce compris la violation délibérée et consciente de la loi.
2. Le terme « ordre public » se réfère à l’ensemble des règles qui garantissent le bon fonctionnement de la société, ou à l’ensemble des principes fondamentaux sur lesquels se fonde la société, en ce compris le respect des droits humains ;
3. Le terme « pacifique » devrait être interprété de manière large et n’exclure que les seuls cas où il est établi que les protestataires ont l’intention de recourir à la violence, étant entendu que des actes de violence isolés ou sporadiques ou d’autres actes illicites commis par des tiers ne peuvent priver les individus de leur droit de protester pour autant que les intentions et comportements de ces individus restent pacifiques.